01Éditeur du site et du service
Le site rotatms.com et la plateforme Rota sont édités par :
- Éditeur
- Eren Varli, entrepreneur individuel (EI)
- Statut
- Entrepreneur individuel
- Adresse de l'établissement
- 46 avenue de la République, 01630 Saint-Genis-Pouilly, France
- SIREN
- 107 816 381
- SIRET
- 107 816 381 00019
- RCS
- Bourg-en-Bresse 107 816 381
- TVA intracommunautaire
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
- Adresse électronique
- [email protected]
02Directeur de la publication
Eren Varli, éditeur du site. Toute demande relative au contenu publié peut lui être adressée à [email protected].
03Hébergement
Le service ne tient pas sur une seule machine : l'application, la base de données et les fichiers déposés sont hébergés séparément. Les trois prestataires sont nommés ci-dessous.
- Périmètre
- Site vitrine et plateforme (console web, API)
- Hébergeur
- DigitalOcean, LLC
- Adresse
- 105 Edgeview Drive, Suite 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis
- Localisation des données
- Amsterdam, Pays-Bas (AMS3), Union européenne
- Périmètre
- Base de données
- Hébergeur
- MongoDB, Inc. (MongoDB Atlas)
- Adresse
- 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, États-Unis
- Localisation des données
- Paris, France (eu-west-3), Union européenne
- Périmètre
- Fichiers déposés (photos d'inspection, documents, pièces jointes)
- Hébergeur
- Amazon Web Services EMEA SARL
- Adresse
- 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
- Localisation des données
- Stockholm, Suède (eu-north-1), Union européenne
04Propriété intellectuelle
La marque Rota, le logo, la charte graphique, les textes, les visuels, les vidéos de démonstration, la structure du site ainsi que le code source de la plateforme et de l'application mobile sont la propriété exclusive de l'éditeur, ou font l'objet d'une licence à son bénéfice.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. L'accès au service ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle : il ouvre un droit d'usage, dans les conditions prévues par les conditions générales.
Les données que vous saisissez dans la plateforme restent les vôtres. Elles ne font l'objet d'aucune cession et vous en obtenez un export sur simple demande.
05Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : données collectées, finalités, durées de conservation, sous-traitants et exercice de vos droits.
Le site rotatms.com ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ni de réseau social. Il n'utilise aucun traqueur tiers. Seule la console app.rotatms.com dépose un cookie strictement nécessaire à votre session authentifiée, qui ne demande pas de consentement préalable.
06Responsabilité et disponibilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre d'information et peuvent évoluer. Les captures d'écran, vidéos et démonstrations illustrent des fonctions réelles du produit, sur des données de démonstration.
L'état de la plateforme et les incidents en cours sont publiés sur status.rotatms.com. Les engagements de disponibilité et de support applicables aux abonnés figurent dans les conditions générales.
07Droit applicable et litiges
Le site et le service sont soumis au droit français. Rota est un service destiné aux professionnels : les dispositions du code de la consommation relatives à la médiation ne s'appliquent pas aux relations entre professionnels.
À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents dans les conditions prévues par les conditions générales.